La CoForMO, un outil de gestion durable des ressources forestières au service du développement des communes membres.
- BP : 67 Tchaourou
- contact@coformo.org
- Lun - Ven 8:00 - 17:00
HISTORIQUE ET JUSTIFICATION
CoForMO = Communauté Forestière du Moyen-Ouémé
- Association inter-communale créée le 10 mai 2007 suivant la loi 1901;
- Mutation en établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) le 18 novembre 2015 selon la loi 2009-17 portant modalité de l’intercommunalité au Bénin et son décret d’application;
- 09 communes membres réparties dans 4 départements: Borgou, Collines, Donga, Zou.
La Création de la CoForMO motivée par :
- La nécessité pour les communes de réduire la dégradation croissante des ressources forestières dans la région du Moyen-Ouémé;
- La faiblesse des capacités de chacune des neuf communes prises isolément et individuellement, à exercer efficacement les compétences partagées avec l’Etat, en matière de frgestion des ressources forestières de leur territoire.
Communes membres fondateurs de la CoForMO en 2007 | Communes ayant adhéré à la CoForMO en |
Dassa-Zoumè | Djidja |
Glazoué | Savalou |
Savè | Bantè |
Ouessè | Bassila |
Tchaourou | – |
CADRE JURIDIQUE
A l’origine, la création de la CoForMO était principalement basée sur 02 lois et 01 décret que sont :
- La Loi n°97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes ;
- La Loi n°2009-17 du 13 août 2009 portant modalités de l’intercommunalité, et son Décret d’application n°2012-308 du 28 août 2012 portant règles de création, d’organisation et de gestion des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en République du Bénin.
De nos jours, elle obéit à une seule loi :
- La loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin, tout en se conformant aux textes législatifs et réglementaires en matière de gestion des forêts et du foncier au Bénin.